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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé
les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
Du côté français,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l ... les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
Du côté français,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise entre l’avenue des Spélugues et le carrefour du Portier, et joignant l’axe de la dite avenue ... une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise entre l’avenue des Spélugues et le carrefour du Portier, et joignant l’axe de la dite avenue ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 - Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
Article Premier.
Amendement ... Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
Article Premier.
Amendement ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 - Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Article Premier : Amendement
A. Article 2 ... Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Article Premier : Amendement
A. Article 2 ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.124 du 30 août 1999 - Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (de 1987), fait à Copenhague (Danemark) le 25 novembre 1992.
consommation de ce type, chacune des Parties concernées doit notifier au Secrétariat les conditions de transfert et la période sur laquelle il portera.”
E. Article 2, paragraphes 8 a) et 11
Aux ... consommation de ce type, chacune des Parties concernées doit notifier au Secrétariat les conditions de transfert et la période sur laquelle il portera.”
E. Article 2, paragraphes 8 a) et 11
Aux ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'arrangement administratif général
du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d'application de la convention
du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des ... ,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Erratum à l’annexe « Réglements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco, publié au Journal de Monaco du 15 août 2014
chargé du dernier cours, (au collège il s’agit de la fin de la demi-journée, au lycée c’est le début ou la fin de la demi-journée) ou de modification exceptionnelle de l’emploi du temps (les parents sont ... chargé du dernier cours, (au collège il s’agit de la fin de la demi-journée, au lycée c’est le début ou la fin de la demi-journée) ou de modification exceptionnelle de l’emploi du temps (les parents sont ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 portant diverses
dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre
la République française et la Principauté de Monaco
représentées par :
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ... représentées par :
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3 ... liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques mentionnés aux articles 11 § 1er c) et d) et 12 § 1er c) et d) de la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des questions internationales, Direction des exploitations, de la ... européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des questions internationales, Direction des exploitations, de la ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addditionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
domaine des migrations internationales et du développement afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de porter au maximum les avantages ... domaine des migrations internationales et du développement afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de porter au maximum les avantages ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
la défense)
Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)
Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)
Al-Hamati, Muhammad (alias AL ... la défense)
Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)
Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)
Al-Hamati, Muhammad (alias AL ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
monégasques représentées par :
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de ... monégasques représentées par :
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 est modifiée comme suit :
1 - Personnes Physiques :
La mention "Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder ...
L'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 est modifiée comme suit :
1 - Personnes Physiques :
La mention "Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder ...